CGV

Cette rubrique répondra à toutes vos questions, si toutefois vous ne trouvez pas votre réponse
contactez-nous : bubblesprintshop@gmail.com


1/ Objet
Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société Bubble sprint et un acheteur final particulier (personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.

2/ Offre
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur.
Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références.
L'e-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles
du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) ou Hors Taxes (H.T.), ainsi que le montant des frais de port.

3/ Prix et taxes
La facturation s'effectue en Euros.
Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne (CEE), c'est la TVA du pays de départ qui s’applique soit 20% du tarif hors taxes et hors frais d'expédition.
Pour tous les autres pays, y compris les DOM-TOM, c’est le prix hors taxes qui est appliqué.
Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises ainsi que l'octroi de mer.
Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.

4/ Frais de port
L'expédition de votre commande s'effectue par Mondial relay ou la poste.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. Bubble sprint ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Bubble sprint ne saurait être tenue responsable du retard éventuel de livraison de la poste ou des services de douanes.
Les frais d'envoi sont automatiquement calculés et ajoutés au montant de votre commande lors du passage à la caisse, selon la destination.
Bubble se dégage de toutes responsabilités en cas de non livraison, inhérent aux problèmes de la poste ou du facteur.
Le client fait son affaire de garantir la fourniture d'une boîte à lettres pour assurer la réception du colis.
Aucune réclamation ne pourra être retenue contre Bubble sprint dés lors que la poste ou le transporteur déclarera le colis remis en boîtes aux lettres, à cet effet il vous sera demandé d'effectuer vous même une réclamation aux services concernés.
Frais de port France métropolitaine, Dom-TOM, Corse et Europe :
Offert
Suivi de votre commande :
Le jour de l’expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par e-mail.

5/ Paiement
Le paiement s’effectue par carte de crédit (100% Sécurisé avec SSL)
sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.
Pénalités pour paiement tardif: 1,25% d'intérêts par mois de retard. Pour tout mois commencé, les intérêts sont dus en totalité.
La marchandise reste la propriété de Bubble sprint jusqu'au paiement complet de celle-ci par l'acheteur (loi 83335 du 12/05/1980). Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en sus des pénalités de retard de paiement est fixé à 40€ par décret n°201-1115 en date du 2 octobre 2012. Toutefois, si le montant des frais de recouvrement sont supérieur à 40€, le créancier qui a engagé ces frais de recouvrement complémentaires peut en solliciter le paiement par son débiteur étant précisé qu'il devra justifier les frais complémentaires engagés par le recouvrement des dites sommes.

6/ Délai de livraison
Les délais de préparation et d'expédition sont d'environ de 24H
(hors week-end et jours fériés).
Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à La Poste, transporteurs ou aux services de Douanes.
Durant les périodes de soldes et d'offres spéciales, ces délais sont susceptibles d'être allongés.

7/ Non conformité
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi),
Bubble sprint s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais
engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par e-mail
dans les 24h à 48h qui suivent la réception du colis.


8/ Dommages durant le transport
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un e-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

9/ Garanties et service après-vente
Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par e-mail dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, Bubble sprint s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours, éventuellement l'édition d'un avoir pourra être proposé au client.
Bubble sprint n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 14 jours suivant la livraison.

10/ Délai de rétraction
Si pour une raison ou une autre, si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles contre un avoir,ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles avec le double de la facture dans leur emballage d'origine dans les 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (article L121-16 du code français du consommateur).
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à :
Bubble sprint PICARD 2, croix Huguet 56800 TAUPONT - FRANCE
par poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, Bubble sprint s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 14 jours.


11/ Informations nominatives. Confidentialité
En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par e-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande,au titre du fichier de clientèle du consommateur. Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.
Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.


12/ Service clients
Bubble sprint s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans
les 48H suivants (hors week-end et jour férié) à toute commande ou réclamation effectuée en français
par e-mail : bubblesprintshop@gmail.com


13/ Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

14/ Règlement des litiges
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d'arbitrage de Vannes (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas les litiges seront de la compétence du Tribunal de la ville de Vannes.

15/ Informations légales
PICARD/ Perles à bijoux/ Bubble sprint - 2, croix Huguet - 56800 TAUPONT - FRANCE
Email : bubblesprintshop@gmail.com

Siret: 820 467 298 00015

TVA non applicable, article 293B du CGI              

Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit est illicite à l'exception d'une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.